Décision n° 2004-366 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2003-429 du 22 juillet 2003 autorisant l'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vich-Bilh à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM

J.O. 230 du 2 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2004-366 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2003-429 du 22 juillet 2003 autorisant l'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vich-Bilh à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM - Euro Info Pyrénées Métropole

NOR : CSAX0401366S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2003-429 du 22 juillet 2003 autorisant l'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vich-Bilh à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM - Euro Info Pyrénées Métropole ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision no 2003-429 du 22 juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Zone de planification : Hagetmau.

Fréquence : 93,8 MHz.

Site d'émission : route de Samadet-Paon, 40700 Hagetmau.

Altitude du site : 124 mètres.

Altitude de l'antenne : 132 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association culturelle des cinq cantons-La Marguerite du Vich-Bilh et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis